Article 2 – Champ d’application – Public visé

Article 3 – Identification de l’organisme de formation

Emma Pitzalis
Psychologue clinicienne
6 rue de l’église, 80240 Hervilly
SIRET 838 144 673 00038
Organisme de formation déclaré sous le n°32800267480 auprès du préfet de la région des Hauts-de-France.

Email de contact : contact@emmapitzalis.com

Article 4 – Description des prestations

Article 5 – Modalités pédagogiques spécifiques (Groupe WhatsApp)

Un accès à un groupe WhatsApp est proposé à titre pédagogique et collectif pour une durée de trois (3) mois à compter du démarrage de la formation.

Ce groupe :

• ne constitue pas un accompagnement thérapeutique individuel,

• ne vaut pas consultation clinique,

• n’implique aucune obligation de réponse individualisée ou immédiate.

L’organisme de formation se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le cadre des échanges, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Article 6 – Accès à la formation

L’accès aux contenus, outils et dispositifs pédagogiques est conditionné :

• au paiement effectif de la formation,

• à l’acceptation des présentes CGV/CGU.

Les accès sont personnels, individuels, non cessibles et non transférables.

Article 7 – Absence de droit de rétractation – Accès immédiat

La formation BO-7 étant réservée à un public professionnel, aucun droit de rétractation légal n’est applicable.

En outre, le client reconnaît et accepte expressément que :

• l’accès aux contenus numériques, outils et dispositifs pédagogiques est accordé immédiatement après validation du paiement,

• l’exécution de la prestation débute dès cet accès.

Toutefois, Emma Pitzalis se réserve la possibilité, à titre strictement exceptionnel et discrétionnaire, d’examiner une demande de résiliation pour motif sérieux et dûment justifié.

Aucune résiliation ne saurait ouvrir droit à un remboursement automatique ou à une indemnité, sauf accord écrit exprès d’Emma Pitzalis.

Article 8 – Engagement du client

Le client s’engage à :

• utiliser les contenus et outils exclusivement dans le cadre de sa pratique professionnelle,

• respecter le cadre pédagogique, éthique et déontologique de la formation,

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants.

Tout manquement pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, outils, supports, documents, templates et fichiers mis à disposition dans le cadre de la formation BO-7 sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Emma Pitzalis demeure titulaire exclusive de l’ensemble des droits.

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, strictement limitée à son usage professionnel.

Il est strictement interdit de :

• reproduire, diffuser, partager ou céder tout ou partie des contenus,

• transmettre les outils ou templates à des tiers,

exploiter les contenus à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Prix – Modalités de paiement – TVA

Les prix sont indiqués en euros.

Les actions de formation sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° a du Code général des impôts.

Les modalités de paiement sont précisées lors de l’inscription.

Article 11 – Responsabilité & limites

La formation BO-7 constitue une action de formation professionnelle.

Elle :

• ne se substitue pas à un suivi thérapeutique,

• ne constitue pas une consultation clinique individuelle,

• n’emporte aucune garantie de résultat.

L’organisme de formation est tenu à une obligation de moyens.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la politique de confidentialité accessible sur la page dédiée.

Article 13 – Résiliation – Exclusion

L’organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un participant en cas de non-respect des présentes CGV/CGU ou du cadre pédagogique, sans indemnité ni remboursement.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’organisme de formation.

Article 15 – Programme d'affiliation et limites

En terminant la BO-7 (parcours complété dans son ensemble + réalisation de tous les quiz d'évaluation), vous obtenez un accès à un programme d'affiliation délivrant 25% de commissions sur le prix HT sur chaque vente réalisée dans son intégralité. Ce programme est dédié aux praticiens formés à la méthode BO-7 souhaitant recommander la formation BO-7 de manière occasionnelle à leurs confrères. Pour ne pas nuire à l'image de BO-7, voici les règles du programme d'affiliation à respecter :

• Aucune communication massive ne sera acceptée : chaque membre de BO-7 doit se focaliser sur sa propre activité, autre que BO-7 en elle-même.

• Aucune prospection ni publicité payante n'est autorisée en le nom de BO-7 ou d'Emma Pitzalis.

• Emma Pitzalis se réserve le droit de modifier à tout moment le pourcentage reversé aux affiliés pour leurs futures ventes à partir du jour de modification.

Tout membre ne respectant pas ces règles se verra exclu instantanément du programme avec le montant des mensualités restantes dues.

✔ Acceptation

En validant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

En validant son inscription et en effectuant le paiement, vous acceptez sans réserve les présentes le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Pour toutes questions complémentaire, merci de nous contacter à : contact@emmapitzalis.com